Propriété intellectuelle
Le Cabinet FOULHOUX vous conseille en matière de propriété intellectuelle.
Il vérifie la disponibilité d’une marque, et effectue toutes formalités nécessaires au dépôt de vos marques et brevets auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.
Il rédige également tout contrat de cession ou d’apport de droit de propriété intellectuelle.
Il peut également vous représenter devant les juridictions compétentes pour tout litige afférent à la défense de vos droits (contrefaçon, concurrence déloyale, etc)
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